droit de la sécurité sociale et protection sociale

La santé est un sujet majeur qui concerne chacun et peut être source de litiges avec les Caisses et Organismes sociaux.

Bien souvent, faire reconnaître ses droits est un véritable parcours du combattant pour l’assuré.

Face à une matière très technique, complexifiée depuis les dernières réformes, notre équipe vous assiste dans toutes vos démarches, notamment pour rédiger un recours amiable préalable, désormais obligatoire avant toute démarche judiciaire, et vous représenter devant les juridictions compétentes :

• le Pôle social du Tribunal Judiciaire (c’est-à-dire l’ancien Tribunal du Contentieux de l’incapacité ou TCI et l’ancien Tribunal des Affaires de la sécurité sociale ou TASS)
• la Cour d’appel

Nous vous guiderons pas à pas et vous assisterons dans le cadre des procédures suivantes : 

• Contentieux de l’assurance maladie et des prestations sociales (arrêt de travail, versement des indemnités journalières, aptitude au travail, prestations familiales et CAF, prestations vieillesse et caisses de retraites, …)
• Contentieux de l’accident du travail et maladie professionnelle (reconnaissance, consolidation, guérison, rente, taux d’incapacité, maladie hors tableaux, faute inexcusable, …)
• Contentieux de l’invalidité (reconnaissance, catégorie, montant de la pension, perte de salaire, …)
• Contentieux de la MDPH (reconnaissance du statut de travailleur handicapé, taux d’incapacité et capacité de travail, AAH et AEEH, complément de ressources, prestations de compensation du handicap, …)
• Contentieux des cotisations sociales notamment en cas de redressement (URSSAF, RSI, CIPAV, prévoyance, …)